Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 1 avril 2025

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à ReplAiChat et son utilisation, une plateforme de chatbots IA exploitée par ReplAiChat, Inc. (« ReplAiChat », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser ReplAiChat pour envoyer du spam, harceler des utilisateurs, porter atteinte à la propriété intellectuelle, diffuser des logiciels malveillants ou enfreindre la loi. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

3. Abonnement et facturation

Les forfaits payants sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation, sauf résiliation. Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale. Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis de 30 jours.

4. Données client

Vous conservez tous les droits sur les données transmises à ReplAiChat. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin d’exploiter et d’améliorer le Service. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Avenant de traitement des données.

5. Résultats de l’IA

ReplAiChat utilise des modèles de langage tiers pour générer des réponses. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts. Vous devez les vérifier avant de vous y fier pour des décisions importantes.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces Conditions ou présente un risque de sécurité.

7. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.

9. Contact

Pour toute question, écrivez à legal@replaichat.app.